Mentions Légales

Raison sociale : MonGarant Ltd

Forme juridique : Limited Company (Société à responsabilité limitée de droit britannique)

Siège social :

20 Wenlock Road
N1 7GU Londres
Royaume-Uni

Numéro d'immatriculation : 16672768

Capital social : 1 000 £

Email : contact@mongarant.fr

Téléphone : +33 1 80 12 34 56

Nom : Anthony GOUJON

Qualité : Directeur Général de MonGarant Ltd

Contact : direction@mongarant.fr

Le site www.mongarant.fr est hébergé sur nos propres serveurs dédiés.

Infrastructure technique :

• Serveurs propriétaires haute disponibilité
• Localisation : Data centers européens certifiés ISO 27001
• Protection DDoS active
• Certificat SSL/TLS avec chiffrement 256 bits
• Sauvegarde quotidienne automatisée

Contact technique : support@mongarant.fr

4.1 Responsable du traitement

MonGarant Ltd, représentée par Anthony GOUJON, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mongarant.fr.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Données de navigation (cookies, traceurs)

4.3 Finalité du traitement

• Fourniture du service de mise en relation avec des garants
• Gestion de la relation client
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Amélioration de nos services
• Respect des obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• Votre consentement (communications marketing)
• Nos intérêts légitimes (amélioration des services)
• Le respect d'obligations légales

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et :

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects
• 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
• 10 ans pour les documents comptables

4.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@mongarant.fr

4.7 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données
• Formation du personnel
• Audits de sécurité réguliers

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

5.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : Mémorisation de vos préférences
• Cookies publicitaires : Personnalisation des publicités (avec consentement)

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

L'ensemble du contenu du site www.mongarant.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de MonGarant Ltd ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de MonGarant Ltd.

La marque "MonGarant" est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

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En conséquence, MonGarant Ltd :

• Décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission
• Ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Ne garantit pas la disponibilité permanente du site

8.1 Liens sortants

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8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.mongarant.fr est soumise à l'accord préalable écrit de MonGarant Ltd.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit britannique selon la nature du litige.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront :

• Pour les litiges avec les consommateurs français : les tribunaux français compétents
• Pour les litiges commerciaux : les tribunaux de Londres

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Plateforme européenne de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@mongarant.fr
• Par courrier :
  MonGarant Ltd
  Service Juridique
  20 Wenlock Road
  N1 7GU Londres
  Royaume-Uni

MonGarant Ltd se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 21/02/2026