Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
MonGarant Ltd (ci-après « MonGarant », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et aux lois applicables sur la protection des données.
En utilisant notre service de garant en ligne accessible sur www.mongarant.fr, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
MonGarant LtdSociété enregistrée en Angleterre
20 Wenlock Road
Londres N1 7GU
Royaume-Uni
Email : privacy@mongarant.fr
Téléphone : +44 20 XXXX XXXX
2. Données que nous collectons
2.1 Données fournies directement
Lorsque vous utilisez notre service, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de location : informations sur le logement recherché, montant du loyer
- Données financières : informations nécessaires au traitement du paiement (via notre prestataire sécurisé)
- Documents : pièce d'identité, justificatifs de revenus (si applicable)
2.2 Données collectées automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre visite :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
- Cookies : voir section 9 pour plus de détails
- Données de localisation : pays et ville (basés sur l'adresse IP)
2.3 Données provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des données de :
- Prestataires de paiement (confirmation de transaction)
- Services de vérification d'identité (si applicable)
- Partenaires commerciaux (dans le cadre de recommandations)
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
ð Fourniture du service
- Générer les documents de garantie
- Traiter votre demande de garant
- Vous envoyer les documents par email
ð³ Gestion des transactions
- Traiter les paiements
- Émettre les factures
- Gérer les remboursements
ð§ Communication
- Répondre à vos questions
- Envoyer des notifications de service
- Informations importantes
âï¸ Obligations légales
- Respecter nos obligations fiscales
- Prévenir la fraude
- Répondre aux demandes légales
ð Amélioration du service
- Analyser l'utilisation du site
- Optimiser l'expérience utilisateur
- Développer de nouvelles fonctionnalités
ð¢ Marketing (avec consentement)
- Newsletters (si inscrit)
- Offres promotionnelles
- Enquêtes de satisfaction
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
| Base légale | Finalités |
|---|---|
| Exécution du contrat | Fourniture du service de garant, traitement des commandes, envoi des documents |
| Intérêts légitimes | Amélioration du service, prévention de la fraude, support client |
| Obligation légale | Conservation des factures, déclarations fiscales, réponse aux autorités |
| Consentement | Marketing direct, newsletters, cookies non essentiels |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
5.1 Prestataires de services
- Processeurs de paiement : Stripe, PayPal (traitement sécurisé des transactions)
- Services d'emailing : SendGrid (envoi des documents et communications)
- Hébergement : OVH, AWS (stockage sécurisé des données)
- Analytics : Google Analytics (analyse anonymisée du trafic)
5.2 Autorités et tiers autorisés
- Autorités fiscales et réglementaires (si requis par la loi)
- Forces de l'ordre (sur demande légale valide)
- Conseils juridiques et comptables (sous accord de confidentialité)
â ï¸ Important : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données selon les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte client | 3 ans après dernière utilisation | Relation commerciale |
| Documents de garantie | 1 an après génération | Support client |
| Factures et transactions | 10 ans | Obligation légale comptable |
| Cookies | 13 mois maximum | Réglementation CNIL |
| Logs de sécurité | 1 an | Sécurité et détection de fraude |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement utilisateur |
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement
SSL/TLS pour toutes les transmissions, chiffrement AES-256 pour le stockage
Accès restreint
Authentification forte, principe du moindre privilège
Infrastructure sécurisée
Serveurs certifiés ISO 27001, sauvegardes régulières
Formation du personnel
Sensibilisation RGPD, accords de confidentialité
Audits réguliers
Tests de pénétration, audits de sécurité
Plan de réponse
Procédure en cas de violation, notification sous 72h
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
â Droit d'accès
Obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
âï¸ Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant
ðï¸ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
â¸ï¸ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas
ð¤ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
ð« Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
ð¤ Décision automatisée
Ne pas faire l'objet d'une décision uniquement automatisée
â©ï¸ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@mongarant.fr
Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois si nécessaire).
Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr
10. Transferts internationaux
En tant que société basée au Royaume-Uni offrant des services en France et dans l'UE, nous nous assurons que tous les transferts de données respectent les exigences du RGPD.
10.1 Mécanismes de protection
- Décision d'adéquation : Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types : Pour les transferts vers des pays tiers (si applicable)
- Garanties supplémentaires : Évaluations d'impact et mesures techniques complémentaires
10.2 Localisation des données
Vos données sont principalement stockées dans des centres de données situés en :
- France (serveurs principaux)
- Union européenne (sauvegardes)
- Royaume-Uni (siège social)
11. Protection des mineurs
Notre service s'adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.
Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans autorisation parentale appropriée, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.
Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à privacy@mongarant.fr.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :
- Email (si vous êtes client)
- Notification sur le site
- Demande de nouveau consentement (si nécessaire)
La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
ð§ Par email
privacy@mongarant.fr
Délai de réponse : 48h ouvrées
ð® Par courrier
MonGarant LtdService Protection des Données
20 Wenlock Road
Londres N1 7GU
Royaume-Uni
ð Par téléphone
+44 20 XXXX XXXX
Lun-Ven : 9h-18h (GMT)
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre DPO peut être contacté directement à : dpo@mongarant.fr
Une question sur vos données ?
Notre équipe est là pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions